Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-15.774
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : la société [Adresse 1]
 Requête n° : 1236/22
 Ordonnance n° : 90495 du 13 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [L], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 octobre 2022 par laquelle la société [Adresse 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 mai 2022 par M. [B] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 août 2021 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.774 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Delamarre et Jehannin ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Boullez ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [B] [L], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation du demandeur au pourvoi étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset