Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 22-15.560
 Demandeur : la société Hôtel Petion
 Défendeur : Mme [N]
 Requête n° : 1258/22
 Ordonnance n° : 90500 du 13 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Hôtel Petion, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle Mme [I] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 avril 2022 par la société Hôtel Petion à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 février 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-15.560 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Hôtel Petion, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset