Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : A 22-14.808
 Demandeur : M. [X]
 Défendeur : Mme [E]
 Requête n° : 1311/22
 Ordonnance n° : 90507 du 20 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [G] [E], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [X], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle Mme [G] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 avril 2022 par M. [R] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-14.808 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy