Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90509
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-17.192 Demandeur : M. [H] Défendeur : Mme [C] Requête n° : 1304/22 Ordonnance : 90509 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [S] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 8 novembre 2022 par laquelle Mme [M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-17.192 formé le 2 juin 2022 par M. [S] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Nouméa ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 mars 2023, Mme [M] [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [C] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-17.192. Fait à Paris, le 20 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA