Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : C 22-18.996
 Demandeur : M. [D] et autre
 Défendeur : la société BSK immobilier et autres
 Requête n° : 72/23
 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Groupement forestier de la Lande du Thus, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [V] épouse [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Ecoland, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 janvier 2023 par laquelle la société Groupement forestier de la Lande du Thus, M. [X] [J], Mme [C] [V] épouse [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 juillet 2022 par M. [M] [D], la société Ecoland à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Pau, dans l'instance enregistrée sous le numéro C 22-18.996 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts a été restituée.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy