Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 22-18.014
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : la société American Express Carte - France
 Requête n° : 1275/22
 Ordonnance n° : 90521 du 20 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société American Express Carte - France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 31 octobre 2022 par laquelle la société American Express Carte - France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2022 par M. [B] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-18.014 ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, M. [E] a effectué le 19 mars 2023 le virement de la somme de 700 euros au profit de la société American Express, démontrant ainsi que les causes de l'arrêt sont en cours d'exécution.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy