Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-15.877
 Demandeur : la société Nouvelle
 Défendeur : la société Auberger
 Requête n° : 1305/22
 Ordonnance : 90524 du 20 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Auberger, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Nouvelle, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 novembre 2022 par laquelle la société Auberger demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-15.877 formé le 5 mai 2022 par la société Nouvelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2022, la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Auberger s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.877.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy