Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-16.554
 Demandeur : Mme [W] et autres
 Défendeur : Mme [J] veuve [K] et autres
 Requête n° : 1349/22
 Ordonnance n° : 90543 du 11 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [B] [J] veuve [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [Z] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [M] [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Le [Adresse 1], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [T] [D], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 novembre 2022 par laquelle Mme [B] [J] veuve [K], M. [X] [K] et Mme [Z] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 mai 2022 par Mme [M] [W] et Le [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 22-16.554 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées..
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer