Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-21.640
 Demandeur : M. [C] et autre
 Défendeur : la société Saint-Jean de Monts
 Requête n° : 1346/22
 Ordonnance : 90544 du 11 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Saint-Jean de Monts, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [S] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle la société Saint-Jean de Monts demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-21.640 formé le 23 septembre 2022 par M. [T] [C] et Mme [S] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.640.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 [R] [D]