Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90547
- Date
- 11 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-16.403 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 1321/22 Ordonnance n° : 90547 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [J] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [P] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 novembre 2022 par laquelle Mme [B] [J] épouse [F], M. [P] [J], M. [T] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 et formé le 16 mai 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Allianz IARD s'est désistée de son pourvoi enregistré sous le numéro J 22-16.403 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90547
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA