Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90550
- Date
- 11 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 22-14.690 Demandeur : Mme [W] veuve [G] et autre Défendeur : la société Vignobles [O] et autre Requête n° : 1175/22 Ordonnance : 90550 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vignobles [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [W] veuve [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [G] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 10 octobre 2022 par laquelle la société la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-14.690 formé le 11 avril 2022 par Mme [R] [W] veuve [G] et Mme [C] [G] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 24 mars 2023, la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], se sont désistés de leur requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Vignobles [O] et M. [L] [O], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Vignobles [O], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-14.690. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 11 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90550
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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