Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : R 20-14.515
 Demandeur : la société ATER
 Défendeur : Mme [V] et autre
 Requête n° : 35/23
 Ordonnance n° : 90552 du 11 mai 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société ATER, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [M] [V] épouse [Y], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 21 janvier 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 20-14.515 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 9 janvier 2023 par laquelle la société ATER demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 20-14.515 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer