Cour de Cassation · ordo — 11 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : T 22-18.044
 Demandeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale 
 et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine
 Défendeur : le [1]
 Requête n° : 1342/22
 Ordonnance n° : 90554 du 11 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le [1], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle le [1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2022 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 22-18.044 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 11 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Joël Boyer