Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90577
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 22-16.526 Demandeur : la société Artbox Défendeur : la société Event Led Requête n° : 1365/22 Ordonnance : 90577 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Event Led, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Artbox, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle la société Event Led demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-16.526 formé le 19 mai 2022 par la société Artbox à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 7 avril 2023, la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Event Led s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-16.526. Fait à Paris, le 25 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90577
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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