Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-18.448
 Demandeur : la société John Deere
 Défendeur : M. [X] et autres
 Requête n° : 1378/22
 Ordonnance : 90579 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [X], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 La société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société John Deere, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société MS équipement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 novembre 2022 par laquelle M. [I] [X] la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-18.448 formé le 4 juillet 2022 par la société John Deere à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 11 avril 2023, M. [I] [X] et la société Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [I] [X] et la société Caisse Régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne-Pays de Loire se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-18.448.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine