Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 22-17.116
 Demandeur : Mme [K]
 Défendeur : l'association Mas les champs dorés 
 Requête n° : 1381/22
 Ordonnance : 90580 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [E] [K], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 novembre 2022 par laquelle l'association Mas les champs dorés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-17.116 formé le 31 mai 2022 par Mme [E] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 1er février 2023, l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Mas les champs dorés s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-17.116.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine