Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90581
- Date
- 25 mai 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-17.063 Demandeur : Mme [G] Défendeur : la société Inspearit Requête n° : 1390/22 Ordonnance : 90581 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Inspearit, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle la société Inspearit demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.063 formé le 31 mai 2022 par Mme [Y] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 3 avril 2023, la société Inspearit s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Inspearit s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.063. Fait à Paris, le 25 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Annie Antoine
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 25 mai 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90581
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA