Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-12.321
 Demandeur : la société Up to Motion 
 Défendeur : la société Google France et autre
 Requête n° : 1403/22
 Ordonnance : 90584 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Google Ireland Limited, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Up to Motion, ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société Google France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 novembre 2022 par laquelle la société Google Ireland Limited demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-12.321 formé le 18 février 2022 par la société Up to Motion à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 27 février 2023, la société Google Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Google Ireland Limited s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-12.321.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine