Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-16.324
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société Banque Cic Ouest 
 Requête n° : 1363/22
 Ordonnance n° : 90586 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque Cic Ouest, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [C] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 novembre 2022 par laquelle la société Banque Cic Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.324 formé le 16 mai 2022 par M. [C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 22-16.324 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine