Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-16.619
 Demandeur : la société LC SPA
 Défendeur : M. [U]
 Requête n° : 1389/22
 Ordonnance n° : 90590 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [X] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société LC SPA, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [X] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.619 formé le 20 mai 2022 par la société LC SPA à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution, ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-16.619 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine