Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : K 22-19.325
 Demandeur : la société Technique Médicale Nationale 
 Défendeur : M. [K] et autre
 Requête n° : 1361/22
 Ordonnance n° : 90597 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [T] [K], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Technique médicale nationale, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 novembre 2022 par laquelle M. [T] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 juillet 2022 par la société Technique médicale nationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 22-19.325 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Technique Médicale Nationale, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation de la demanderesse au pourvoi est précaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour elle des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine