Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : P 21-23.326
 Demandeur : Mme [K]
 Défendeur : Commune de [Localité 1]
 Requête n° : 1570/22
 Ordonnance n° : 90609 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [L] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la Commune de [Localité 1], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-23.326 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ;
 
 Vu la requête du 29 décembre 2022 par laquelle Mme [L] [K] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations déposées au soutien de la requête par la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 21-23.326 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine