Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : E 21-24.836
 Demandeur : la société Rocca
 Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca
 Requête n° : 1487/22
 Ordonnance n° : 90611 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca, représenté par la société AD Immo, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Rocca, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-24.836 formé à l'encontre de la rendu le par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins de la Rocca, représenté par la société AD Immo demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; la somme de 114.717,85 euros ayant été versée sur le compte Carpa.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 21-24.836 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset