Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : P 22-19.052
 Demandeur : la société Mobidecor
 Défendeur : M. [C]
 Requête n° : 89/23
 Ordonnance n° : 90612 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [Z] [C], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Mobidecor, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 janvier 2023 par laquelle M. [Z] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-19.052 formé le 18 juillet 2022 par la société Mobidecor à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro P 22-19.052 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset