Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-18.912
 Demandeur : la société Jérémy et Cindy Teboul
 Défendeur : Mme [Y]
 Requête n° : 1435/22
 Ordonnance n° : 90613 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [V] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Jérémy et Cindy Teboul, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle Mme [V] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-18.912 formé le 13 juillet 2022 par la société Jérémy et Cindy Teboul à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La société Jérémy et Cindy Teboul ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt et ne rapporte pas la preuve de conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-18.912 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset