Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-16.117
 Demandeur : la société Eco environnement
 Défendeur : M. [N] et autres
 Requête n° : 1418/22
 Ordonnance n° : 90624 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [M] [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [L] épouse [N], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Eco environnement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 novembre 2022 par laquelle M. [M] [N], Mme [J] [L] épouse [N] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.117 formé le 10 mai 2022 par la société Eco environnement à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 22-16.117 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset