Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-19.352
 Demandeur : Mme [N]
 Défendeur : la société MMA IARD et autres
 Requête n° : 90/23
 Ordonnance n° : 90639 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par la société Pichet immobilier, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [B] [N] épouse [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, l
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Océan & bois, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société CBF associés,la société Delphine Raymond, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [G], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [Z], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 18 janvier 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par la société Pichet immobilier demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juillet 2022 par Mme [B] [N] épouse [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-19.352 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense de la demanderesse au pourvoi que sa situation financière est obérée.
 
 L'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait donc pour celle-ci des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset