Cour de Cassation · ordo — 1 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-19.786
 Demandeur : M. [O] 
 Défendeur : M. [V] et autres
 Requête n° : 1434/22
 Ordonnance n° : 90642 du 1er juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Garnier-Guillouet, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Etba, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 ET :
 
 M. [M] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle la société Garnier-Guillouet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-19.786 formé le 2 août 2022 par M. [M] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
 
 M. [M] [O] ne produit aucun élément démontrant toute volonté d'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro M 22-19.786 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 1er juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset