Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : W 22-17.518
 Demandeur : la société Allianz IARD
 Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis 
 et autre
 Requête n° : 1471/22
 Ordonnance : 90650 du 8 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [I], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-17.518 formé le 9 juin 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 4 avril 2023, M. [K] [I] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [K] [I] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-17.518.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier