Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-18.779
 Demandeur : l'institut de Références des Marchés
 Défendeur : la société Chubb European Groupe Se 
 Requête n° : 1451/22
 Ordonnance : 90661 du 8 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Chubb European Groupe Se, anciennement dénommée Ace European Group Limited, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'institut de Références des Marchés, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 6 décembre 2022 par laquelle la société Chubb European Groupe Se, anciennement dénommée Ace European Group Limited demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-18.779 formé le 11 juillet 2022 par l'institut de Références des Marchés à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 5 janvier 2023, la société Chubb European Groupe Se, anciennement dénommée Ace European Group Limited, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Chubb European Groupe Se, anciennement dénommée Ace European Group Limited, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-18.779.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier