Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-16.696
 Demandeur : Mme [P]
 Défendeur : Mme [V]
 Requête n° : 1444/22
 Ordonnance n° : 90662 du 8 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [C] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 décembre 2022 par laquelle Mme [Y] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-16.696 formé le 23 mai 2022 par Mme [C] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des déb ats; 
 
 Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro C 22-16.696 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier