Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664
- Date
- 8 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 22-19.268 Demandeur : la société Securitas transport aviation security Défendeur : Mme [M] [D] Requête n° : 1470/22 Ordonnance : 90664 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle Mme [M] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-19.268 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [M] [D] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-19.268. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90664
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA