Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90665
- Date
- 8 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-19.269 Demandeur : la société Securitas transport aviation security Défendeur : M. [L] [M] dit [P] [C] Requête n° : 1249/22 Ordonnance : 90665 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [M] dit [P] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concenant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle M. [L] [M] dit [P] [C], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-19.269 formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 23 février 2023, M. [L] [M] dit [P] [C] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la société Securitas transport aviation security s'est désistée purement et simplement de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [L] [M] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-19.269. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90665
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA