Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90669
- Date
- 8 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-19.278 Pourvoi pilote : X 22-19.244 Demandeur : Mme [G] et autres Défendeur : la société Securitas transport aviation security Requête n° : 133/23 Ordonnance n° : 90669 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [G], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Seris Facility, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle Mme [P] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-19.278 et formé le 21 juillet 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Securitas transport aviation security s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 17 février 2023. Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90669
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA