Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90673
- Date
- 8 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 22-17.452 Demandeur : la société Holding Financière Belland Défendeur : M. [O] Requête n° : 1450/22 Ordonnance : 90673 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [B] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding Financière Belland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 décembre 2022 par laquelle M. [B] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-17.452 formé le 8 juin 2022 par la société Holding Financière Belland à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er février 2023, M. [B] [O] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [B] [O] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.452. Fait à Paris, le 8 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90673
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA