Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : S 22-12.132
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [I] et autres
 Requête n° : 993/22
 Ordonnance n° : 90675 du 8 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régent, représenté par la société Organigram, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [N] [S], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Acte IARD, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 29 août 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Régent, représenté par la société Organigram demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 février 2022 par M. [N] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-12.132 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Régent demande la radiation du pourvoi formé par M. [S] contre les arrêts de la cour d'appel de Bastia rendus les 15 décembre 2021 et 23 mai 2012, qui, notamment, condamne celui-ci à lui payer les sommes de :
 - 229 320,78 euros toutes taxes comprises avec indexation sur l'indice BT 01 de septembre 2012 au jour du paiement, 
 - 4 756,15 euros toutes taxes comprises au titre de la purge des éclats de béton de la corniche avec intérêt à taux légal à compter du 24 octobre 2013, 
 - 48 843,08 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2011 sur 45 411,05 euros et du 27 mars 2015 pour la somme de 3 432,03 euros, 
 - 10.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 M. [S] justifie avoir remis à son créancier un chèque de banque d'un montant de 345 255,52 euros.
 
 Les causes de l'arrêt ayant été exécutées, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 8 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Bernard Chevalier