Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90688
- Date
- 15 juin 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-18.541 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : M. [B] et autres Requête n° : 1508/22 Ordonnance n° : 90688 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [O], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, M. [M] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [W], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [S] [I], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [L], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 décembre 2022 par laquelle M. [G] [O], M. [M] [E] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2022 par M. [V] [W], M. [S] [L], M. [S] [I] et M. [J] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-18.541 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90688
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA