Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Q 22-17.719
 Demandeur : la société Samana
 Défendeur : la société L'Océan associés
 Requête n° : 1507/22
 Ordonnance n° : 90689 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société L'Océan associés, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Samana, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2022 par laquelle la société L'Océan associés demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-17.719 formé le 13 juin 2022 par la société Samana à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2022 par la cour d'appel de Poitiers ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-17.719 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski