Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-17.681
 Demandeur : Mme [C] 
 Défendeur : la société Paribas Personal Finance et autre
 Requête n° : 1506/22
 Ordonnance n° : 90690 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [I] [C] épouse [T], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Spirexel, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2022 par laquelle la société Paribas Personal Finance demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-17.681 formé le 13 juin 2022 par Mme [I] [C] épouse [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 22-17.681 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski