Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90691
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-22.804 Demandeur : la société [Localité 1] Pierre Levallois 1 Défendeur : la société Novalex Requête n° : 1504/22 Ordonnance : 90691 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Novalex, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [Localité 1] Pierre Levallois 1, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle la société Novalex demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-22.804 formé le 9 novembre 2022 par la société [Localité 1] Pierre Levallois 1 à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 12 janvier 2023, la société Novalex s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Novalex s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-22.804. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA