Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90694
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur : la société Silvestri-Baujet Défendeur : la société Pazoba Requête n° : 1493/22 Ordonnance n° : 90694 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pazoba, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Silvestri-Baujet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Pazoba demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 et formé le 12 septembre 2022 par la société Silvestri-Baujet à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 2 mars 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.295 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90694
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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