Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : E 22-19.481
 Demandeur : la société Neovia et autres
 Défendeur : la société Thebaide et autre
 Requête n° : 1478/22
 Ordonnance n° : 90699 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Thebaide, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Oliviet et François associés, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société AJ partenaires, représentée par Maître [X] et Maître [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société MJ Synergie, représentée par Maître [E] et Maître [S], ès qualités de mandataire judicaire à la procédure de sauvegarde de la SAS Neovia, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle la société Thebaide, la société Oliviet et François associés demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 juillet 2022 par la société Neovia, la société AJ partenaires et la société MJ Synergie à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-19.481 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Le défaut de restitution est invoqué au soutien de la requête en radiation. La condamnation unique consistant à la remise des pièces à l'huissier instrumentaire prélévées le 8 octobre 2018 a été exécutée, comme le démontre le procès-verbal des opérations établi par les huissiers saisissants.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski