Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 22-12.767
 Demandeur : la société NRBD
 Défendeur : M. [S] et autre
 Requête n° : 854/22
 Ordonnance : 90702 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [U] [S], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société NRBD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 22 juillet 2022 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-12.767 formé le 28 février 2022 par la société NRBD à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 22 mai 2023, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation en raison des réglements substantiels intervenus.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-12.767.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski