Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 22-19.284
 Demandeur : la société Cofidis
 Défendeur : M. [R] et autres
 Requête n° : 105/23
 Ordonnance n° : 90705 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [B] [R], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 janvier 2023 par laquelle M. [B] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2022 par la société Cofidis à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-19.284 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. En effet, la société Cofidis a adressé un chèque en date du 2 mars 2023 qui a été réceptionné le 14 mars 2023 par la partie adverse.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski