Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 22-18.037
 Demandeur : la société Climadour
 Défendeur : Mme [H]
 Requête n° : 1503/22
 Ordonnance : 90707 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [H] épouse [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Climadour, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle Mme [S] [H] épouse [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-18.037 formé le 21 juin 2022 par la société Climadour à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 19 mai 2023, Mme [S] [H] épouse [U] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a commencé d'exécuter la condamnation dans les conditions prescrites par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarbes dans sa décision du 18 avril 2023.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [S] [H] épouse [U] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-18.037.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski