Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : P 22-18.224
 Demandeur : l'association [2]
 Défendeur : la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
 Requête n° : 1502/22
 Ordonnance : 90708 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 l'association [2], représentée par la société [1], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 décembre 2022 par laquelle la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-18.224 formé le 27 juin 2022 par l'association [2] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 13 mars 2023, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-18.224.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski