Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90709
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-16.866 Demandeur : M. [S] Défendeur : la société Compagnie des bois des Caraïbes Requête n° : 1492/22 Ordonnance : 90709 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Compagnie des bois des Caraïbes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [V] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 décembre 2022 par laquelle la société Compagnie des bois des Caraïbes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-16.866 formé le 25 mai 2022 par M. [V] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 17 avril 2023, la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Compagnie des bois des Caraïbes s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-16.866. Fait à Paris, le 15 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Jean Rovinski
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90709
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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