Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : N 22-19.074
 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD
 Défendeur : M. [L]
 Requête n° : 1488/22
 Ordonnance : 90710 du 15 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 décembre 2022 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-19.074 formé le 18 juillet 2022 par la société AJ Wells And Son LTD à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 10 février 2023, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation en raison d'un accord survenu entre les parties.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-19.074.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski