Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : A 22-21.547
 Demandeur : la société Le Capricone quatorze et autre
 Défendeur : M. [I] et autre
 Requête n° : 1541/22
 Ordonnance n° : 90720 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [I], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Le Capricone quatorze, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [E], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société LPF associés, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 20 décembre 2022 par laquelle M. [J] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-21.547 et formé le 20 septembre 2022 par la société Le Capricone quatorze et M. [F] [E] à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 6 avril 2023 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-21.547 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret