Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : U 21-25.585
 Demandeur : M. [H], décédé le 04 juin 2022 et autres
 Défendeur : M. [J] et autres
 Requête n° : 828/22
 Ordonnance n° : 90721 du 22 juin 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [M] [V] épouse [Y], en sa qualité d'ayant droit de [R] [J] décédé le 22 mars 2022, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [W] [Z] veuve [H], en qualité d'héritière de [O] [H], décédé le 4 juin 2022, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [H], en qualité d'héritier de [O] [H], décédé le 4 juin 2022, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 13 juillet 2022 par laquelle Mme [M] [V] épouse [Y] en sa qualité d'ayant droit de [R] [J] décédé le 22 mars 2022 demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 décembre 2021 par [O] [H], décédé le 4 juin 2022, repris par Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H], en leur qualité d'héritier de [O] [H], à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 21-25.585 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de [O] [H], décédé le 4 juin 2022 dont l'instance est reprise par Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H], ses héritiers, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que Mme [W] [Z] veuve [H] et M. [K] [H] ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 juin 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret